Djibouti : Réforme de la Constitution et Divulgation de tout Accord entre Djibouti et tout pays tiers ayant une ou des bases militaires à Djibouti

Nous sollicitons tous les braves à s'engager et promouvoir cette initiative si conforme à leurs convictions.
La politique est l'affaire de tous chers compatriotes.
Lorsque le citoyen confie aveuglement son destin aux soins d'une élite politique autoproclamée représentant de tous, se réveille tôt ou tard pris en otage.

A - Réforme de la Constitution de 92 et tout amendement ultérieur (Suivant les propositions du PRIDE en date du 31 mars 2014)

En vertu de l'Article 91 du Titre XII de la Constitution révisée : L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République et aux députés.
Pour être discutée, toute proposition parlementaire de révision doit être signée par un tiers au moins des membres de l'Assemblée nationale.(...)

Le PRIDE demande aux membres (UMP & USN) de l'Assemblée Nationale à soumettre une proposition parlementaire de réforme de la Constitution de 92 avec tous ses amendements ultérieurs à cette date. Cette proposition de réforme acceptée, de procéder à la formation d'une commission autonome et indépendante de l'exécutif dont :
- Les membres composés à parité égale entre l’UMP au pouvoir et les leaders de l’opposition politique, légalisés ou pas,
- Le président de cette commission doit être le reflet du réel changement auquel nous aspirons tous, un candidat du consensus membre de l’opposition,
- La version finale de la nouvelle constitution, présentée avant la fin 2014 ; à l’assemblée Nationale, au conseil constitutionnel et à l’exécutif,
- Ratification de la nouvelle constitution selon les futures dispositions prévues en son sein.

B- Divulgation de tout accord entre Djibouti et tout pays tiers ayant une ou des bases militaires à Djibouti, en vertu de l’article 70, 61, 63 et aux noms des droits et devoirs de tout citoyen édictés ci-dessous.

En vertu de l'article 70 du Titre VI de la Constitution révisée : (...) Les traités ou accords régulièrement ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie et de sa conformité avec les dispositions pertinentes du droit des traités.
Sans préjudice du paragraphe précédent, la ratification ou l'approbation d'un engagement international comportant une clause contraire aux dispositions pertinentes de la Constitution ne peut intervenir que postérieurement à la révision de celle-ci".(...)

En vertu de l'Article 61 du Titre VI de la Constitution (DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR LÉGISLATIF ET LE POUVOIR EXÉCUTIF) :
Le gouvernement rend compte périodiquement de son action et de sa gestion à l'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale dispose, pour exercer ses droits d'information et de contrôle, des moyens suivants :

1) questions orales ou écrites;
2) commissions parlementaires d'enquête;
3) interpellations du gouvernement (...)
Une séance par quinzaine est réservée prioritairement aux questions des députés aux membres du gouvernement.
La procédure d'interpellation du gouvernement ou de un ou plusieurs ministres ne peut intervenir qu'a l'initiative d'au moins dix députés. Elle fait l'objet d'une séance spéciale, à une date fixée par le bureau de l'Assemblée Le débat peut être suivi d'un vote de l'Assemblée sur la résolution proposée par les auteurs de l'interpellation. (...)
Le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale précise les conditions de mise en oeuvre de ces différentes procédures.

En vertu de l'Article 63 du Titre VI : Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs aux organisations internationales, les traités qui engagent les finances de l'État, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi.
La ratification ou l'approbation d'un engagement international comportant une clause contraire aux dispositions de ladite Constitution ne peut intervenir que postérieurement à la révision de celle-ci.
Nulle cession, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement du peuple qui se prononce par voie de référendum.

Et aux noms des droits et devoirs de tout citoyen de la République à contrôler l’action des élus locaux à travers l'accès à l’information, comme droit de savoir le contenu de tout accord militaire ou autres, engageant toute la Nation, composante essentielle de la vie démocratique, comme le stipule la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de l'ancien colon, qui édicte le droit, pour tous les citoyens :

• Art 14 : De constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique [et] d’en suivre l’emploi
• Art 15 : La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration

Le PRIDE demande au nom de ce droit d'accès aux informations, aux membres (UMP & USN) de l'Assemblée Nationale, les membres du nouveau Conseil Constitutionnel et le médiateur de la République à soumettre à l'exécutif par les voies officielles, des propositions écrites exigeant la publication au Journal Officiel de la République, le contenu intégral, de tous les accords militaires ratifiés entre Djibouti et tout pays tiers ayant une ou des basés militaires à Djibouti.

Il est aujourd'hui légalement inconcevable, éthiquement inadmissible, à 2 ans d'une relève politique et générationnelle, que la Nation et les politiques de demain soient tenues à l'écart de toute décision et signature d'accord quel qu’il soit, engageant la Nation entière pour les décennies à venir, ou que ces citoyens soient réduis à s'informer de ces décisions et signatures sur des sites internet et médias étrangers, résumant les gros titres et en langue non officielle, dans le style :

The United States has secured a ten-year lease for a key military base in Djibouti that it relies on to launch "counter-terrorism" missions, including drone strikes, in Yemen and the Horn of Africa.
Under the agreement, the Washington would pay $63m annually for a ten-year lease, with an option to extend the arrangement for another decade, administration officials said.
The new deal represents a major increase in rent, as the US reportedly pays $38m a year under the current lease.
The military base, which houses 4000 military staff and another 4000 civilian personnel, had been the launching site for key elements of the Obama administration’s counterterrorism strategy in East Africa and Yemen.
The United States regards it as a major staging area for attacks against terrorists in Yemen and Somalia. It is the only permanent U.S. military base in Africa.

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Par le PRIDE : Parti Républicain pour l’Innovation Démocratique et l’Écologie (Djibouti)
– Le Sec Gen : Bourhan Bey (Abou Amin)